Amendement n° 73 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
les auteurs de cet amendement, opposés au mariage des couples de personnes de même sexe sont opposés à cette dispsoition qui nie laltérité sexuelle, en supprimant les termes "mari et femme" et en les remplaçant par le terme "époux".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).