Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article a été introduit lors des débats à l’Assemblée nationale afin d’introduire dans le code civil l’affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage.
Le mariage civil est un mariage républicain, en conséquence, sa célébration est une célébration républicaine.
Cet article est un artifice dans la célébration d’une institution dont le caractère républicain n’a jamais été remis en cause, et totalement distinct du mariage religieux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).