Amendement n° 15 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Nous estimons, qu’en faisant référence à un mariage entre deux personnes de même sexe, l’alinéa susvisé, entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.
Pour cette raison, et parce que « les formalités » donnant lieu à la validité du mariage, ne font pas mention de l’altérité sexuelle des conjoints, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 16 de l’article 1 du présent projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).