Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots :
de sexe différent
supprimer les mots :
ou de même sexe
Objet
Les auteurs de cet amendmeernt sont opposés au mariage de personnes de même sexe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).