Amendement n° 10 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple homme/femme garant du renouvellement des générations.
Par ailleurs, nous contestons les méthodes d’adoption du texte, qui ignorent les nombreuses inégalités introduites par le texte, et qui modifie substantiellement le caractère du mariage Homme/Femme auquel la République attache une reconnaissance protégée par la constitution.
Nous demandons donc la suppression des alinéas 2 & 3 de l’article 1, qui constituent le cœur du dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).