Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Nous souhaitons la suppression du I de l’article 1er du présent projet, car nous estimons, d’une part, que le projet entraine un bouleversement de notre droit de la famille, organisé autour du couple Homme/femme, garant de la continuité des générations.
Comment la loi fixant des prohibitions au mariage pourrait-elle ne pas s’effacer devant les revendications du principe d’égalité protégé par la constitution, pour d’autres formes d’union consenties, dès lors que cette institution serait fondée sur la reconnaissance sociale de l’amour des individus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).