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Amendement n° 5 rect. Sénat

LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Rejeté M. Jean-Jacques Hyest (et MM. DARNICHE et HUSSON) Article 1er Déposé le 28/03/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 du projet de loi en tant qu’il ouvre le mariage aux couples de même sexe.

Nous demandons cette suppression, car nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple homme/femme garant du renouvellement des générations.

Par ailleurs, nous contestons les méthodes d’adoption du texte, qui ignorent les nombreuses inégalités introduites par le texte, qui contournent les grandes questions éthiques touchant à la filiation, et  qui outrepassent le caractère fondamental du mariage Homme/ Femme auquel la République attache une reconnaissance protégée par la constitution.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).