Amendement n° COM-11 Sénat

Supprimer cet article.

Ce nouvel article a vocation à se substituer aux différents articles du projet de loi qui procédaient à des coordination tirant les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs, en particulier en remplaçant dans les différents codes les mots « père et mère » par le mot « parent ».

Cet article démontre l’impréparation du projet du Gouvernement qui se voit ainsi profondément modifié. Hormis la réécriture de l’article et la création d’un article 13 bis, l’adoption de l’ « amendement balai » à l'Assemblée nationale a entraîné la suppression de 15 articles. En outre, cet article semble davantage relever d’une stratégie politique que d’une véritable coordination, dont l’objectif réel serait de masquer la remise en cause profonde d'un fondement majeur de notre société qu’incarne ce projet de loi.