Amendement n° COM-8 Sénat

Supprimer cet article.

Opposés à l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels qui découle de l’ouverture au mariage, les auteurs de cet amendement sont défavorables à cet article qui facilite l’exercice en commun de l’autorité parentale en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint.

En l’état actuel du droit, en cas d’adoption simple de l’enfant du conjoint, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale, sauf si une déclaration conjointe avec l’adoptant est adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d’un exercice en commun de cette autorité.

Cet article permettrait donc à l’adoptant, s’il est le conjoint du père ou de la mère de l’enfant, d’exercer en commun l’autorité parentale avec son conjoint.