Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient d’éviter toute mesure qui pourrait conduire à l’inflation du nombre des conseillers généraux et donc, à des dépenses supplémentaires totalement inutiles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).