Amendement n° 209 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
cantons dans lesquels
par les mots :
sections dans lesquelles
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
cantons
par le mot :
sections
Objet
Coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).