Amendement n° 159 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer le mot :
mars
par le mot :
juin
Objet
L’article 4 fixe la date des élections départementales et, par concomitance, celle des élections régionales, au mois de mars.
Or, ce mois n’est pas le plus approprié car il oblige la campagne électorale à se dérouler en hiver.
Cette situation ne favorise pas, en particulier dans les départements ruraux, la participation des citoyens aux réunions, débats et autres formes de rencontres proposés par les candidats.
C’est pourquoi, le présent amendement propose de fixer les élections départementales et régionales au mois de juin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).