Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. - Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
II. - En conséquence, intitulé du chapitre II
Remplacer le mot :
conseillers
par le mot :
délégués
Objet
Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial du projet de loi proposé par le Gouvernement : depuis la création des établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est le terme "délégué" qui est d'usage et connu des administrés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).