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Amendement n° 330 Sénat

LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Tombé Commission des lois Article 11 Déposé le 13/03/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).