Amendement n° 328 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. »
Objet
Cohérence rédactionnelle par suite de la création, par l'Assemblée nationale, d'une division spécifique aux syndicats de communes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).