Amendement n° 178 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 191. – Les électeurs de chaque canton élisent un conseiller départemental au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »
Objet
Cet amendement propose l’élection des conseillers départementaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme c’est aujourd’hui le cas pour les conseillers généraux.
Si des fortes différences démographiques existent entre les cantons rendant nécessaires leur redécoupage, elles ne justifient pas la surpression de ce mode de scrutin simple, lisible et démocratique utilisé depuis l’origine des départements.
Un autre amendement prévoit la mise en place de dispositions financières pour favoriser le nécessaire renforcement de la parité dans les assemblées départementales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).