Amendement n° 243 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Après s’être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réflexion de fond sur la répartition des compétences entre différents échelons, et sur la liberté qui leur est dévolue pour les exercer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).