Amendement n° 291 Sénat

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, si l'un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est désigné par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. »

Si la logique générale du projet conduit à faire assurer, dans les communes votant au scrutin majoritaire, le remplacement de conseillers communautaires suivant l’ordre du tableau comme pour la désignation initiale, il convient de donner une marge de liberté supplémentaire aux équipes municipales constituées après l’élection du maire et des adjoints, ainsi que l’avait décidé le Sénat en première lecture.

Dans le cas où un accord s’est conclu entre les membres de la municipalité pour confier un siège de conseiller communautaire à un élu non situé au début de l’ordre du tableau, par exemple le deuxième adjoint dans le cas où la commune a deux sièges au conseil communautaire, le présent amendement permet à un bénéficiaire de l’ordre du tableau de renoncer formellement à son mandat intercommunal, permettant au conseil municipal d’élire à sa place l’élu choisi par la majorité. Ce dispositif permet en particulier, dans les petites communes dont les élus ont des charges professionnelles, de répartir à l’amiable les fonctions de représentation intercommunale plutôt que de les cumuler sur le maire et le premier adjoint.