Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 13
Après les mots :
la superficie,
insérer les mots :
la densité
Objet
Cet amendement vise à tenir compte des territoires ruraux à faible densité d'habitants, afin de veiller à ce que les futures circonscriptions ne s'étendent pas sur des territoires excessivement vastes, ce qui aurait pour effet d'éloigner l'élu de proximité qu'est le conseiller général de nos concitoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).