Amendement n° 176 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 14
Après le mot :
phrase,
insérer les mots :
après le mot « candidat », sont insérés les mots « ou le binôme de candidats » et
Objet
Prise en compte de la dualité des candidatures pour les domiciliations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).