Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection
Objet
Le présent amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux caniddats du binôme sur le bulletin de vote.
On peut notamment imaginer que le binôme préfèrera faire figurer en premier le candidat bénéficiant de la plus grande notoriété ou ayant déjà siégé au sein de l'assemblée départementale ou habitant la commune la plus peuplée, etc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).