Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Le territoire de chaque canton actuel doit pouvoir conserver ses composantes initiales, notamment en matière d'identité postale ;
Objet
Garder son identité locale est essentielle dans l'appréhension par nos concitoyens des réalités politiques et géographiques. Demain, nous voulons continuer, du moins je l'espère, à donner un visage, mais aussi un nom et un prénom aux futurs Conseillers Départementaux, ainsi qu'à la circonscription qu'ils représenteront.
Ainsi, l'identité postale a été une avancée, pas seulement une référence technique, mais aussi une identité locale attachée à chaque Commune, à chaque Canton actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).