Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
deux fois
Objet
Il convient de poser une limite au cumul des mandats dans le temps. Il s'agit d'un impératif si nous souhaitons obtenir un renouvellement de nos élus. L'exercice de trois mandats de conseillers départemental semble un bon compromis entre l'absence de limitation et une régulation plus stricte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).