Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et représentent chacun une des deux sections du canton
Objet
La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs :
- défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ;
- garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaque section cantonale aura un conseiller départemental pour la représenter ;
- éviter la concurrence et la rivalité des deux élus du binôme sur un même territoire en permettant à chacun d'être l'élu d'une des deux sections.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).