Amendement n° COM-66 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Remplacer dans chacun de ces alinéas le nombre :
500
par le nombre :
1 000
Objet
Coordination avec le relèvement du seuil de la proportionnelle à 1 000 habitants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.