Amendement n° 334 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 15
Compléter l'alinéa par les mots :
ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1
Objet
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le remplacement d’un délégué communautaire s’effectue dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégué communautaire élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement dans les communes de Marseille et Lyon.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).