Amendement n° 383 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Sénat a rejeté l’article 2. Tout comme il n’y avait pas de sens à discuter des effectifs des conseils départementaux, il n’y a pas davantage de sens à discuter des critères qui devaient guider le redécoupage cantonal.
Le présent amendement tire les conséquences de ce vote et propose la suppression de l’article 23.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).