Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Amendement n° 330, alinéa 5
Rédiger ainsi la dernière phrase de cet alinéa :
Nul ne peut être candidat au second tour des élections municipales s’il ne l’a pas été au premier.
Objet
Ce sous-amendement de forme tend à reprendre la syntaxe utilisée généralement en matière électorale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).