Amendement n° 270 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
cantons
par le mot :
sections
II. – Alinéa 8
Remplacer le mot :
canton
par le mot :
section
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
le même canton
par les mots :
la même section
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).