Amendement n° 259 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. - Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
|
De 500 à 1 499 habitants |
13 |
II. - En conséquence, alinéa 1
Remplacer les mots :
Les deuxième et troisième lignes
par les mots :
Les deuxième à quatrième lignes
Objet
Il convient d’adapter le nombre de conseillers municipaux dans les plus petites d’entre elles pour faciliter un nombre suffisant de candidatures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).