Amendement n° 30 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéas 12 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).