Amendement n° 209 rect. Sénat

I. - Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

binôme de candidats

par le mot :

candidat

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, sous réserve des deux derniers alinéas

II. - Alinéas 4 et 5

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans les communautés d’agglomération, les communautés urbaines comptant plus de 100 000 habitants et les métropoles, la circonscription électorale pour l’élection au conseil départemental est fixée par le périmètre géographique desdites communautés et métropoles et l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

« Sur chaque liste, le nombre de sièges à pourvoir est déterminé sur la base de la moyenne haute de la population du canton et les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. »

L’objet du présent amendement est, d’une part, de prendre en compte la suppression du mode binominal opérée par notre précédent amendement et, d’autre part, de distinguer les modes de scrutin en vue de les adapter, à l’instar de ce qui est en vigueur pour le mode de scrutin sénatorial, aux réalités démographiques des territoires.