Amendement n° 204 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
1° Alinéas 2, 6 et 10
Remplacer les mots :
binôme de candidats
par le mot :
candidat
2° Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
3° Alinéas 4 et 5
Supprimer les mots :
en binôme
4° Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas
Objet
Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal-
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).