Amendement n° 200 rect. Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer le nombre :
999
par le nombre :
1 499
II. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
999
par le nombre :
1 499
Objet
L'objet de cet amendement est de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).