Amendement n° 290 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer le nombre :
3 500
par le nombre :
5 000
Objet
Ce seuil semble plus cohérent conformément à une exigence de lisibilité lors du scrutin. L'expérience des territoires montrent que les citoyens lorsqu'ils vivent dans une petite ville souhaitent élire, comme pour le scrutin communal, les mêmes représentants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).