Amendement n° 217 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Objet
Amendement de cohérence avec un amendement retenu par la commission, figurant donc dans le texte mis en débat, concernant l’élection des conseillers départementaux.
La primauté à la jeunesse étant reconnue alors dans l’ensemble de ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).