Amendement n° 225 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements précédent tendant à renforcer le nombre de communes élisant leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).