Amendement n° 220 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
1 000
Objet
Les auteurs de cet amendement sont favorable au fait de rendre obligatoire une déclaration de candidature pour les élections municipales dans toutes les communes de France, pour les deux tours de scrutin. Aussi ils souhaitent que cette règle de déclaration de candidature soit aussi appliquée pour le deuxième tour des élections municipales dans les communes de 500 à 999 habitants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).