Amendement n° 326 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Objet
Le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).