Amendement n° 324 Sénat

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact.

Fixer un seuil démographique à 1000 habitants, tel que cela est actuellement prévu par l’article 16, pour pouvoir désigner les conseillers municipaux au scrutin de liste et les délégués communautaires au suffrage universel direct revient à exclure 74% des communes, soit 15% de la population française.

Cette exclusion de 74% des communes du scrutin de liste pose la question de l’homogénéité des futures assemblées intercommunales. Il semble, en effet, délicat à terme de multiplier les cas de cohabitation entre des représentants directement élus par leurs concitoyens avec d’autres élus désignés au second degré.

Ce seuil pose également la question du maintien du panachage dans près des ¾ des communes alors que plusieurs associations d’élus locaux en ont dénoncé ses effets pervers. Ce mode de désignation ne correspond plus aux impératifs de la gestion publique locale, rend difficile la constitution de véritables équipes et doit de ce fait, être limité le plus possible.

Enfin, si seules les communes regroupant plus de 1000 habitants voyaient leurs conseillers municipaux élus au scrutin de liste, seulement 16 004 femmes y seraient éligibles (de 38 333 en 2008 à 54 337 lors des prochaines élections de mars 2014).

Le présent amendement vise donc à réduire ce seuil à 500 habitants afin de permettre à près de la moitié des communes d’être concernée par ce dispositif et à plus de 103 000 femmes d’être élues au sein d’un conseil municipal, contre 71 000 en 2008.