Amendement n° 321 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
1° Alinéas 1 à 11
Supprimer ces alinéas.
2° Alinéa 12
Après la référence :
L. 223-1
insérer les mots :
du code électoral
3° Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Harmonisation avec le scrutin de liste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).