Amendement n° 179 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des personnes ayant fait acte de candidature est affichée dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Objet
Dans la mesure où on impose l’obligation de candidature, il est logique que les électeurs soient informés du nom des candidats enregistrés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).