Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer les mots :
des électeurs inscrits
par les mots :
des suffrages exprimés
Objet
Le niveau de l’abstention étant très important lors des élections cantonales, le seuil de 10 % des électeurs inscrits peut correspondre dans certains cas à 20 % des suffrages exprimés. Un tel seuil de candidature au second tour est excessif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).