Amendement n° 173 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Remplacer le mot :
supérieure
par le mot :
inférieure
Objet
Au moment où la France est confrontée à une crise économique très grave, il n’est pas souhaitable d’augmenter le nombre des élus et donc, de créer des dépenses supplémentaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).