Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
binôme
par le mot :
liste
II. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
binominaux
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
III. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
VI. – Alinéa 9
1° Remplacer le mot :
binominal
par les mots :
de liste
2° Remplacer les mots :
du binôme
par les mots :
de la liste
VII. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
binômes
par le mot :
listes
Objet
Il est proposé ces différentes modifications au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).