Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
1° Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Tout binôme
par les mots :
La liste
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
en binôme
par les mots :
sur une liste
3° Alinéa 6
Remplacer les mots :
le binôme
par les mots :
la liste
4° Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
d’un binôme
par les mots :
d’une liste
5° Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Nulle liste ne peut être candidate au second tour si elle ne s'est présentée au premier tour et si elle n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
6° Alinéa 13
Remplacer les mots :
un seul binôme
par les mots :
une liste
et les mots :
le binôme ayant obtenu après celui-ci
par les mots :
la liste ayant obtenu après celle-ci
7° Alinéa 14
Remplacer les mots :
aucun binôme
par les mots :
aucune liste
et le mot :
binômes
par le mot :
listes
Objet
Il est proposé ces différentes modifications au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).