Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
binôme de candidats
par les mots :
individu ou liste de candidats
Objet
Il est proposé cette modification au cas où le scrutin de liste ait été validé à l'Art. 2. Les conséquences doivent en être traduites dans cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).