Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les mots :
d'autres conseillers municipaux
par les mots :
les adjoints
Objet
Dans les communes de moins de 1000 habitants il serait légitime que les adjoints représentent leur communes au sein des conseils communautaires et des métropoles. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le nombre de voix obtenues lors des élections municipales ne traduit en rien le degré d'engagement des nouveaux élus et encore moins leur connaissance des affaires de la commune ou les enjeux du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).