Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
élevée
par le mot :
basse
Objet
En cohérence avec l'article 5 du projet de loi, cet amendement vise à favoriser les listes ayant la moyenne d'âge la plus basse à l'occasion de l'élection des vices-présidents des conseils départementaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).