Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dispositif
Alinéa 5, quatrième phrase
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
Objet
En cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 5 du projet de loi qui vise à favorisr "le candidat le plus jeune" en cas d'égalité des suffrages lors de l'élection des conseillers départementaux , cet amendement vise également à favoriser l'émergence de jeunes élus au sein des commissions permanentes de ces mêmes conseils
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).